La ministre des Affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo, a pris des mesures strictes concernant le morcellement des parcelles en République Démocratique du Congo.
Dans un arrêté rendu public le jeudi 20 février, elle interdit désormais le morcellement des parcelles dans les agglomérations urbaines à l’initiative de particuliers.
Désormais, toute opération de morcellement devra recevoir l’approbation préalable de l’autorité compétente, conformément aux lois foncières et aux exigences d’urbanisme, d’environnement et d’hygiène.
La superficie minimale des parcelles issues du morcellement ou des nouveaux lotissements ne pourra pas être inférieure à 300 mètres carrés.
La ministre interdit également aux chefs des divisions des cadastres de délivrer des numéros cadastraux et aux conservateurs des Titres immobiliers de signer des contrats de location ou de délivrer des certificats d’enregistrement pour des parcelles ne respectant pas ces normes.
Les contrevenants s’exposent à des sanctions prévues par la loi. Par ces mesures, Acacia Bandubola Mbongo entend améliorer la qualité de vie en milieu urbain et préserver l’harmonie esthétique des villes congolaises.
