La Cour constitutionnelle a annulé la décision de l’Assemblée provinciale qui avait suspendu le gouverneur Jean Paul Mbuebue Kapo, estimant qu’elle était inconstitutionnelle. Selon l’arrêt, la procédure menée par l’organe délibérant a violé le droit à la défense et les principes fondamentaux garantis par la Constitution.
Jean Paul Mbuebue Kapo, qui faisait l’objet de soupçons liés à la gestion d’une dotation de 3 millions de dollars destinée à des projets à impact visible, n’a pas encore été jugé sur le fond de ces allégations. La Cour a rappelé que son intervention portait uniquement sur le respect des règles légales, non sur les accusations.
Le gouverneur devra ainsi reprendre ses fonctions dans les dix jours suivant la notification officielle de la décision. Cette réhabilitation met en avant la nécessité de respecter les procédures et de garantir l’État de droit, même en cas de différends politiques ou administratifs.
