Dans une correspondance du03 Août 2022 dont une copie est parvenue à Horizon24.info Jean Marc Kabund demande au président de l’Assemblée nationale à surseoir la démarche jusqu’à la clôture du dossier car, dit-il, il aimerait “un procès équitable”.
La bourde de Christophe Mboso remonte à la surface. Ni lui, ni l’ancien PG de la cassation dans leurs correspondances échangées n’avait nullement évoqué la levée des immunités. Pire, l’instruction de Kabund est déjà en cours. “En effet, par son mandat de comparution du 02 août 2022 reçu le même jour, Mr le procureur général près la cour de Cassation m’a demandé mardi 09 août 2022 pour la poursuite de l’instruction judiciaire du dossier autorisée par le bureau de l’Assemblée nationale en date du 23 juillet 2022”, a fait savoir Jean-Marc Kabund.
Conséquence, ses allers-retours au parquet n’allaient aboutir à rien. Sur le plan de droit, il était difficile de poursuivre jusqu’au bout le nouveau leader de l’Alliance pour le changement. De l’avis des membres de la commission PAJ, Mboso et son bureau ont violé de bout en bout la procédure.
“En principe, Kabund devait être entendu par une commission ad hoc et sur base des conclusions, l’option de levée des immunités ou pas serait prise. Or, dans la correspondance de Mboso adressée à l’organe de la loi, il a été clairement signifié que l’ancien vice-président devait être uniquement entendu. Pas de levée des immunités. En respect des droits de la défense, l’Assemblée nationale aurait dû me communiquer le réquisitoire du parquet général qui contiendrait des infractions à ma charge pour me permettre de préparer ma défense et ce, en vertu de l’article 19 al 3 de la Constitution du 18 février 2006 de la RDC qui énonce : “le droit de la défense est organisé et garanti”.
Voilà pourquoi le parquet était bloqué. Pour régulariser la procédure, le nouveau PG a renvoyé cette fois-ci la demande officielle au bureau sollicitant la levée des immunités pour des éventuelles poursuites contre l’ex-chef Udps. Saisi, le bureau de l’Assemblée nationale a reconvoqué Kabund.
Pour l’ancien premier vice-président de l’assemblée nationale la procédure est biaisée. “Cela a été fait sans considération de l’article 107 alinéa 1 de la constitution du 18 février 2006 de la République Démocratique du Congo qui énonce : “Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions pour votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions”, a-t-il martelé.
D’ailleurs, il s’interroge comment le PG qui m’a entendu dans la procédure d’instruction le 28 juillet 2022 sur base du réquisitoire du 26 juillet 2022 et m’a reconvoqué le 09 août pouvait-il vous saisir pour demander l’autorisation des poursuites de la levée de mes immunités par le réquisitoire du 29 juillet 2022, soit un jour après ma première comparution de lors que l’instruction du dossier est en cours, si on s’en tient au mandat de comparution émis le 02 août 2022.
Au bureau de Mboso d’imaginer un nouveau scénario pour sortir Kabund de sa tanière de Kingabwa où il est reclu pour le livrer ainsi au parquet pour des éventuelles poursuites.
Avec Ouranga
