Les actes répréhensibles de violation de la loi enregistrés lors du vote du 20 décembre en RDC font l’objet d’examen dans différents offices du pays des parquets du de la République démocratique du Congo.
Les procureurs généraux près les Cours d’Appel ont été instruits quant à ce et les hauts magistrats de cette juridiction supervisent le traitement de tous les cas portés à leur connaissance “pour garantir à tous la quiétude et l’usage de leurs droits sans lesquels la vie serait un calvaire”.
C’est le procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde, qui a donné cette assurance dans une communication ecrite le mercredi 27 décembre 2023.
Tout en rappelant aux uns et aux autres que la propagation de faux bruits est constitutive d’infraction, le PG près la haute cour exhorte les officiers de la police judiciaire, particulièrement ceux des services de sécurité, de ne pas negocier avec les différents auteurs des actes de violation de la loi, et de les déférer par devant l’officier du ministère public qui prendra ses dispositions
À la population, le PG près la Cour de Cassation demande de dénoncer tous les cas de mise en mal des lois de la République et même les cas de complaisance des officiers de police judiciaire ou des officiers du ministère public dans le traitement des cas leur soumis.
