C’est une décision prise ce lundi 19 août 2024 par le ministre congolais de la juste et garde de Sceaux, Constant Mutamba pour ouvrir la voie à la traçabilité des transactions financières et empêcher le coulage de deniers publics dans son secteur en RDC.
Cette Opération respectera l’arrêté portant fixation des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Justice, fixe en premier lieu, le droit d’authenticité : autorisation parentale qui revient à 15$, l’invitation à 15$, l’acte de cession à 15, les prises en charge à 15$, les arrêts et ordonnances à 15$, le document médical à 15$, l’acte de vente mobilière à 150$, l’acte de vente immobilière à 200$, l’acte de vente immobilière de 30.000$ à 3999$ revient à 350$, les conventions de gage à 50$, le procès verbal des ONG et Asbl reviennent à 20$ et les certifications de documents reviennent à 15$.
Cette nouvelle de décision du ministre Constant Mutamba est l’opération de bancarisation entière des frais de justice pour en outre renforcer la transparence et l’efficacité dans le renflouement du trésor public du aux affaires juridiques.
